Mentions informatives – site invest 2021

(1) Prêt à Taux Zéro

Le PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert aux personnes physiques (les particuliers). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours deux dernières années précédant votre demande de prêt.

Le montant du PTZ et les conditions de remboursement sont déterminées en fonction des revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique de votre future habitation. L’éligibilité au Dispositif PTZ n’est pas garantie par VINCI IMMOBILIER, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale.

Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse: https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/financement/pret-a-taux-zero

(2) Dispositif Pinel

Le Dispositif Pinel permet une réduction d’impôts pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et d'informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/investissement-locatif/pinel

(3) VINCI Immobilier, Marque Préférée des Français

VINCI Immobilier, Marque Préférée des Français dans la catégorie « Promoteurs- Constructeurs », selon l’étude Toluna réalisée entre le 21 et le 23 mars 2020 auprès de 1.050 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus.

(4) Prix incluant une TVA réduite à 5,5%

Prix incluant une TVA réduite à 5,5% (en vigueur le 23 janvier 2020): Sous réserve du respect des conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation.

La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles.

Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse: https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/tva-5-5.

(5) Frais de notaire offerts

Frais de notaire offerts jusqu’au 31/08/2021 hors frais liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de préteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés aux conditions de financement de l’acquisition, valables pour la réservation d’un appartement de la liste suivante : lots LB02 et LB03 de la résidence L’Estampe à Toulouse (31) ; lots HB002, HA103 et HC006 de la résidence Nuances Celadon à Toulouse (31) ; lots A403 et A308 de la résidence Les Terrasses de Clem à Sainte-Luce-sur-Loire (44) ; lots L115, L105, L103, L404 de la résidence Epure à Loos (59) ; lots LB205 et MC03 de la résidence Signature à Amiens (80) ; lot LG101 de la résidence Botanic Parc TR2 à Villejuif (94) ; lots LC053, LC063, LC051 et LC044 de la résidence Aneo à Annemasse (74) ; lots LA211 et LA221 de la résidence Horizon Naturel à Ventabren (13) ; lots A302 et A502 de la résidence Infinite à Montpellier (34) ; lot A1.01 de la résidence Les Terrasses de la Reine Blanche à Orléans (45) et lots LOB04 et LOB03 de la résidence Le Clos de la Licorne à Castries (34), sous réserve de la signature de l’acte authentique de vente dans les délais indiqués au contrat. Offre non échangeable et qui ne pourra en aucun cas être convertie en remise, en chèque ou en espèces. Conditions générales de l’offre auprès de nos conseillers ou dans le bureau de vente concerné.

(6) Prix remisés

Jusqu’au 31/08/2021, pour l’acquisition d’un appartement, sur une sélection d’appartements au sein d’une sélection de résidences concernées par l’opération, donne droit, en fonction du bien concerné (Liste des résidences et des lots concernés à découvrir sur le site www.le-neuf-sans-attendre.com et sur nos bureaux de vente) à l’une des remises suivantes : remise totale de 2 000€ TTC, remise totale de 3 000€ TTC, remise totale de 4 000€ TTC, remise totale de 4 500€ TTC, remise totale de 8 000€ TTC, remise totale de 12 000€ TTC, remise totale de 15 000€ TTC, remise totale de 18 000€ TTC. Ces exemples de remises s’entendent TVA incluse, avec un taux de TVA de 20%. Pour les appartements commercialisés qui bénéficient d’un taux de TVA réduite le montant de ces remises sera recalculé en appliquant ledit taux réduit. Dans la limite des stocks disponibles. Détails de l’offre promotionnelle à découvrir sur le site www.le-neuf-sans-attendre.com et auprès du bureau de vente concerné.